Documents pour Vendre Votre Voiture
Guide complet sur tous les documents nécessaires pour vendre votre voiture en Suisse. Formulaires, certificats et procédure étape par étape pour une vente sûre et légale.
Documents Obligatoires et Facultatifs
Tout ce dont vous avez besoin pour une vente régulière
| Document | Obligatoire | Description | Où le trouver |
|---|---|---|---|
| Permis de Circulation | Oui | Document principal du véhicule | Toujours dans la voiture |
| Certificat de Propriété | Oui | Acte de propriété du véhicule | Chez le propriétaire |
| Contrôle des Véhicules | Oui | Certificat de contrôle valide | Toujours dans la voiture |
| Pièce d'Identité | Oui | Carte d'identité ou passeport | Document du vendeur |
| Contrat de Vente | Oui | Formulaire officiel rempli et signé | À remplir au moment |
| Carnet d'Entretien | Non | Historique complet de l'entretien | Chez le propriétaire |
| Factures de Réparations | Non | Documentation des travaux effectués | Chez le propriétaire |
| Certificat de Garantie | Non | Garantie constructeur encore valide | Chez le propriétaire |
Processus de Vente Étape par Étape
La procédure complète pour vendre votre voiture légalement
Préparer les Documents
Rassembler tous les documents obligatoires
Remplir le Contrat
Utiliser le formulaire officiel de vente
Effectuer le Transfert
Auprès du service cantonal des véhicules
Remettre les Documents
Signer et échanger tous les documents
Le Contrat de Vente
Ce que doit contenir le formulaire officiel de vente
Données du Véhicule
- Marque, modèle et version
- Plaque et numéro de châssis
- Année de première immatriculation
- Kilométrage attesté
- État général
Données des Parties
- Nom du vendeur
- Adresse complète
- Numéro de téléphone
- Données de l'acheteur
- Signatures des deux parties
Notes Importantes
Ce que vous devez savoir avant de vendre
Responsabilité
Le vendeur est responsable de la véracité des informations fournies et de l'état du véhicule
Garantie Légale
Pour les ventes entre particuliers, la garantie légale de 2 ans s'applique pour les défauts non déclarés
Engagements
Déclarer tous les défauts connus pour éviter de futurs litiges juridiques
Formulaires et Documents à Télécharger
Tous les formulaires officiels nécessaires pour la vente
Contrat de Vente
Formulaire officiel à remplir
Déclaration de Vente
Formulaire pour certains cantons
Checklist Documents
Liste complète à imprimer
Guide Complet
Toute la procédure étape par étape
Vendre Sans Stress?
Nous nous occupons de toute la documentation et de la bureaucratie